Conditions d'utilisation

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Déclaration de protection des données et conditions d’utilisation

GÉNÉRALITÉS

En accédant au site web de la Swiss Ice Hockey Federation, ci-après dénommée Swiss Ice Hockey, et/ou à l’un de ses sites (ci-après dénommés site web), vous déclarez avoir compris et accepté les présentes conditions d’utilisation et les mentions juridiques portant sur le site web et son contenu.

Swiss Ice Hockey se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis explicite. Par conséquent, il vous appartient de les consulter régulièrement. En continuant à utiliser ce site web après l’introduction d’éventuelles modifications, celles-ci sont réputées acceptées.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site web a été conçu par Swiss Ice Hockey, Flughofstrasse 50, CH-8152 Zurich. Tous les droits demeurent réservés.
Les noms et les logos utilisés sur le site web sont des marques déposées de Swiss Ice Hockey ou de ses partenaires et ne peuvent être utilisés de quelque façon que ce soit sans l’autorisation préalable de Swiss Ice Hockey ou de ses partenaires.

Sur le site web, une série de textes, de photos, de graphiques, d’articles et de données sont mis à la disposition de Swiss Ice Hockey par des agences photographiques, des clubs et des partenaires. Leur contenu ne peut être utilisé sans l’autorisation préalable des propriétaires ou fournisseurs mentionnés.

Aucune licence et aucun droit d’utilisation des noms, des logos, des photos ou des marques déposées n’est octroyé par le biais du site web. Le téléchargement, la reproduction par quelque moyen que ce soit ou l’utilisation des contenus de ce site web ne confère aucun droit de propriété sur le logiciel ou sur le contenu de ce site web.

Le site web ou des parties de celui-ci (comme la page d’accueil) ne peuvent être téléchargés dans leur intégralité et à nouveau publiés ou reproduits de quelque façon que ce soit.
Sauf mention contraire ci-dessus, vous pouvez consulter, enregistrer, imprimer, utiliser, diffuser ou télécharger des contenus de ce site web pour votre usage personnel, non commercial, à condition de ne pas modifier ces contenus et de joindre les présentes conditions d’utilisation lors de chaque utilisation. En cas d’utilisation non autorisée du site web ou de l’une de ses parties à des fins commerciales, Swiss Ice Hockey se réserve le droit d’engager des poursuites.
Il est interdit de recourir à des robots ou à des technologies analogues pour remplir des formulaires de concours, soumettre des votes ou dans le cadre de services et offres similaires.

 

 

  1. BUT INFORMATIF

Sauf mention contraire, ce site web est conçu dans un but purement informatif et son utilisation est régie par la législation suisse. Swiss Ice Hockey ne peut garantir la conformité du contenu du site web avec les prescriptions légales d’autres pays. Par conséquent, les utilisateurs sont seuls responsables du respect de la législation locale et utilisent ce site web à leurs propres risques.

III. LIENS SUR ET VERS LE SITE WEB

Swiss Ice Hockey décline toute responsabilité en ce qui concerne l’exactitude ou la disponibilité des informations, du matériel et des contenus fournis par des sites tiers accessibles via un lien. Swiss Ice Hockey ne peut être tenue responsable du contenu et des prestations desdits sites web ainsi que de leurs conditions d’utilisation et de leur politique ou dispositions en matière de protection des données. Swiss Ice Hockey ne répond pas seule de la composition, de la rédaction ou du contrôle du contenu et des liens ou services de tiers. La position de Swiss Ice Hockey sur le contenu et le design ne reflète pas celle des sites tiers. Il ne peut en aucun cas être présumé que Swiss Ice Hockey approuve entièrement le contenu de ces sites web. Swiss Ice Hockey n’assume aucune responsabilité directe ou indirecte pour d’éventuels dommages ou pertes effectivement ou prétendument causés par l’utilisation des contenus, des produits ou de tout autre matériel disponibles sur le site web ou sur des sites tiers accessibles via un lien ou pour d’éventuels dommages ou pertes effectivement ou prétendument en rapport avec ceux-ci.

Le fait de créer un lien vers ce site web ne vous autorise pas à utiliser des contenus, des noms, des logos, des photos ou des marques déposées de Swiss Ice Hockey et/ou de tiers, sans l’autorisation écrite expresse des titulaires des droits respectifs.

  1. PROTECTION DES DONNÉES ET SÉCURITÉ

En ce qui concerne la saisie et l’utilisation de données personnelles, Swiss Ice Hockey est soumise à la législation suisse en matière de protection des données. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet sur ce site web dans la Déclaration de protection des données de Swiss Ice Hockey.
Si vous souhaitez communiquer avec Swiss Ice Hockey par e-mail, vous devez tenir compte du fait que la sécurité des e-mails n’est pas garantie. Veuillez noter que les messages confidentiels transmis par e-mail ne doivent pas être envoyés sans être chiffrés, au risque que la sécurité et la confidentialité ne soient pas garanties sur Internet.

  1. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Swiss Ice Hockey gère ce site web en toute bonne foi. Bien qu’ayant pris toutes les dispositions nécessaires, Swiss Ice Hockey ne peut fournir aucune garantie explicite ou implicite à l’utilisateur (responsabilité civile vis-à-vis de tiers incluse) quant à l’exactitude des informations contenues sur le site au moment de leur publication.
L’utilisation du site web se fait à vos propres risques. Swiss Ice Hockey ne garantit notamment pas que son utilisation ne porte pas atteinte aux droits de tiers. De même, elle ne répond pas de l’utilisation et de l’interprétation des contenus du site web.
Swiss Ice Hockey n’assume aucune responsabilité et ne fournit aucune garantie quant au fait que le site web et ses services satisfassent vos exigences; que les services et les fonctions du site web soient disponibles en permanence, soient à jour, sécurisés ou exempts d’erreurs; que tous les résultats obtenus en utilisant le site web ou les services offerts par celui-ci soient corrects ou fiables; que les erreurs du site web seront corrigées; que le site web ou les serveurs via lesquels il est accessible soient exempts de virus ou de tout autre élément dommageable. L’utilisation ou le téléchargement des contenus de ce site web se fait exclusivement à vos risques et périls; vous répondez seul des éventuels dommages causés à votre système informatique ou de la perte éventuelle de données résultant de cette utilisation.

  1. DÉDOMMAGEMENT

En utilisant ce site web, vous acceptez de dédommager Swiss Ice Hockey ainsi que ses responsables, collaborateurs et agents pour tout engagement, toute dépense (y compris les frais d’avocats) et tout dommage résultant de réclamations faisant suite à votre utilisation du site web.

VII. DROIT APPLICABLE ET FOR COMPÉTENT

En utilisant ce site web, vous acceptez que les questions en lien avec votre accès au site web soient régies exclusivement par la législation suisse et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de Zurich.

VIII. DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

Swiss Ice Hockey attache une grande importance à la protection de la vie privée et, en particulier, à la protection des données. Swiss Ice Hockey s’efforce par conséquent de traiter toutes les données collectées avec la diligence requise et respecte les dispositions applicables en matière de protection des données de la loi suisse sur la protection des données lors de la saisie et de la collecte de données.
Les données personnelles (données se rapportant à une personne identifiable, telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, la date de naissance) sont uniquement collectées si elles sont nécessaires à la fourniture d’une prestation personnalisée. Sur le site web de Swiss Ice Hockey (http://www.sihf.ch/fr), cela s’applique notamment à l’inscription aux magazines et aux newsletters, à l’inscription aux cours proposés et à la participation à des concours ou à des événements. Les données personnelles collectées ne sont en principe pas transmises à des tiers, sauf si une obligation légale l’impose. Ce principe ne s’applique pas aux données collectées pour une prestation qui n’est pas fournie par Swiss Ice Hockey elle-même, mais par un prestataire dont elle est l’intermédiaire. Ces données sont transmises aux prestataires de services partenaires cités sur le site web de Swiss Ice Hockey. La protection ultérieure des données personnelles transmises n’incombe pas à Swiss Ice Hockey mais au tiers concerné. Swiss Ice Hockey se réserve le droit d’utiliser les données personnelles collectées non seulement dans le but initialement prévu, mais aussi pour communiquer des informations sur d’autres prestations et des actualités.

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Outre les données personnelles, Swiss Ice Hockey collecte et enregistre des données de suivi à des fins de marketing et d’optimisation. Ces données permettent d’établir des profils d’utilisation anonymes et des statistiques. Les utilisateurs ne sont pas identifiés.

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